Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
27/05/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Néolia. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés au 170, avenue Corot à Marseille 14ème.
Enseignement Supérieur et Recherche
27/05/2016
Prix Départemental Pour la Recherche en Provence - Organisation de la première édition
Finances
27/05/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Immobilière Méditerranée. Opération : acquisition en V.E.F.A de 103 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Les Docks Libres II" et situés rue Edouard Crémieux à Marseille 3ème.
Finances
27/05/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Horizon Sainte-Victoire" et situés Traverse des Mûriers sur la commune de Meyreuil.
Finances
27/05/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt - Association "L'Arche à Marseille". Opération : délocalisation/reconstruction du Foyer de vie situé au 59, avenue de Saint Just vers le site du 178, avenue des Chutes Lavie à Marseille 13ème
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
27/05/2016
Appel à projets 2016 mode d'accueil petite enfance - 1ère répartition.
Logement
27/05/2016
Participation exceptionnelle au projet de réhabilitation du foyer "Le Forum" à Aix-en-Provence
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Avenant n°1 à la convention de gestion 2016-2018 du Revenu de Solidarité Active passée entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Aides aux communes
27/05/2016
Commune d'Allauch - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2016 Modification du contrat départemental 2009/2011 passé avec la commune d'Allauch
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Avenant n°1 à la convention de gestion 2015-2018 du Revenu de Solidarité Active passée entre le Département et la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur