Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Agriculture
27/05/2016
Programme départemental d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de 5 ans pour un développement durable, solidaire et de qualité
Collèges
27/05/2016
Equipement informatique des collèges publics - Courdecol
Culture
27/05/2016
Convention de prêt d?objets entre le Conseil départemental et le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) en vue de l?exposition temporaire « Accordé au Jazz » accueillie aux Archives et Bibliothèque départementales (ABD)
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27/05/2016
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27/05/2016
Abonnement haut débit des collèges publics - Subventions de fonctionnement
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27/05/2016
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27/05/2016
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27/05/2016
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27/05/2016
Transports scolaires. Acquisitions de titres de transport. Convention avec la Régie des Transports de Marseille (RTM). Renouvellement.