Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Subvention 2016 pour le Comité d'Action Sociale Israélite de Marseille - CASIM - Soutien aux actions permettant la lutte contre la précarité
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Financement d?actions sociales visant à accompagner les ménages dans le droit au logement en 2016 dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Insertion sociale et professionnelle
27/05/2016
Convention avec l'association Maavar, renouvellement de la subvention dans le cadre du restaurant Noga
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
27/05/2016
Relations Internationales et Affaires européennes - Soutien à la mobilité européenne en tant qu'outil d'inclusion, de citoyenneté active et d'employabilité des jeunes avec le moins d'opportunité.
Logement
27/05/2016
Délégation Logement : caducités des subventions d'investissement de 2002 à 2015
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
27/05/2016
Protocole de prévention et de lutte contre les actes de délinquance commis sur le Réseau Cartreize entre les forces de sécurité de l?Etat et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Administration générale et services généraux
27/05/2016
Mandat spécial. Réunion de la commission des finances locales de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 27 avril 2016 à Paris.
Administration générale et services généraux
27/05/2016
Mandat spécial. Comité de concertation "France Très Haut Débit" (CCFTHD) le 12 mai 2016 à Paris.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
27/05/2016
Tarifs applicables sur les lignes du réseau de transport départemental Cartreize