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Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
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6535 publications

Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

27/05/2016

Autorisation de dépôt d'un dossier de candidature auprès du MAEDI dans le cadre d'un projet de coopération euro-méditerranéenne.

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

27/05/2016

Délégation de service public de la ligne Marseille-Aéroport : avenant n°8

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

27/05/2016

Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société "Les Travaux du Midi" concernant le Laboratoire Départemental d'Analyses à Marseille

Détail de la délibération