Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
25/03/2016
Projet de Rénovation Urbaine de "Saint- Joseph/Vieux Moulin" à Marseille : 1ère répartition des crédits pour 2016.
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25/03/2016
Projet de Renouvellement Urbain "Plan d'Aou-Saint-Antoine-La Viste" : 1ère répartition des crédits pour 2016.
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25/03/2016
Parc départemental de Pichauris - Convention de mise à disposition pour l'organisation de "randonnées théatrales"
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25/03/2016
Programme de Rénovation Urbaine du quartier "Les Pins" à Vitrolles : 1ère répartition des crédits pour 2016.
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25/03/2016
Projet de Rénovation Urbaine du "Vallon de Malpassé" : 1ère répartition des crédits pour 2016.
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25/03/2016
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Administration générale et services généraux
25/03/2016
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25/03/2016
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Culture
25/03/2016
Bibliothèque départementale - Dispositifs Mission Livre - Achats de produits culturels en nombre et adoption de diverses modalités techniques et financières dans le cadre du dispositif
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25/03/2016
Collèges - Année scolaire 2015-2016 : aides au transport (1ère répartition)