Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
25/03/2016
Contrôle des actes budgétaires des collèges publics (DBM 2015 et Budgets 2016).
Politique de la Ville
25/03/2016
Projet de Rénovation Urbaine de "Saint-Paul" : 1ère répartition des crédits pour 2016.
Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Bouc-Bel-Air
Routes
25/03/2016
RD 64-RD 65 - Aix-en-Provence - Reclassements de voies assortis de fonds de concours du Département à la commune d'Aix-en-Provence
Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Rognes
Routes
25/03/2016
RD 908 - RD57a - RD56c - Peynier - Cession à titre gratuit de parcelles à la commune pour l'aménagement d'équipements publics
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes: EVOLIO Pays d'Aubagne et de l'Etoile, La Fibre Solidaire, Résurgences, T.E.E.F. et ARCADE.
Routes
25/03/2016
RD 74 - Verquières - Mise en place d'une canalisation souterraine - Convention d'occupation temporaire du domaine privé départemental
Routes
25/03/2016
RD 572 - La Barben - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (Etudes)