Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Tourisme
25/03/2016
Bouches-du-Rhône Tourisme : subvention de fonctionnement pour 2016
Ressources naturelles - Risques environnementaux
25/03/2016
BP 2016 - Ressources naturelles - Risques environnementaux - Préservation des milieux aquatiques, Commission Locale d'Information (C.L.I) et Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T)
Développement économique - Emploi
25/03/2016
Promotion économique : subventions à diverses structures
Politique de la Ville
25/03/2016
Projet de Rénovation Urbaine "Flamants/Iris" : 1ère répartition des crédits pour 2016.
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
Action de dynamisation stratégique pour l'emploi multi-filière: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Sud Formation
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
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Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de La Roque d'Anthéron
Agriculture
25/03/2016
Budget primitif 2016 consacré à la politique départementale agricole
Logement
25/03/2016
Aide départementale à la construction de 18 logements cité Beisson à Aix en Provence par l'OPH 13 Habitat