Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
25/03/2016
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux à Istres par l'OPH 13 Habitat
Collèges
25/03/2016
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement à la rentrée 2016
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Convention avec l'Hôpital Privé Marseille-Beauregard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
Aides aux communes
25/03/2016
Commune de Gréasque - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2020 - Tranche 2016 - Modification du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2013/2014
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
25/03/2016
Budget Primitif 2016 : Politique publique des Transports
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
25/03/2016
Budget primitif 2016 : Politique publique des domaines départementaux, des espaces naturels de la chasse et de la pêche
Aides aux communes
25/03/2016
Transferts de subventions départementales au profit du SIVOM de l?Arc à l?Etang suite à la dissolution des SIVU SIGEC et SYSY dans la Basse Vallée de l'Arc.
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
Action "Epicerie Solidaire d'Endoume" : Convention liant le Département des Bouches du Rhône et le Centre Socio-Culturel d'Endoume.