Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
25/03/2016
Centres sociaux - Année 2016 - 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
Logement
25/03/2016
ADIL 13 : participation départementale au fonctionnement de l'association pour 2016
Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Avis du Département sur le projet de PLU de Mas-Blanc-des-Alpilles
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
Dispositif "classes transplantées" - Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires
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25/03/2016
Commune de Roquevaire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2016
Culture
25/03/2016
Autorisation d'occupation à titre temporaire du domaine départemental de l'Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d'Animation
Logement
25/03/2016
PRU Saint-Mauront : participation départementale à la construction de 34 logements à Marseille 3ème par le Nouveau Logis Provençal
Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme du Puy-Sainte-Réparade
Culture
25/03/2016
Partenariat Culturel- Aide au développement culturel des communes- Convention de partenariat avec la Ville de Marseille en faveur de l?Opéra pour l'année 2016
Culture
25/03/2016
Avenant à la convention de partenariat entre le Conseil départemental - Musée départemental Arles Antique (MDAA) et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du Patrimoine (CICRP) dans le cadre d'un programme de formation et de création d'ateliers de restauration de mosaïques en Algérie