Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
25/03/2016
Soutien à la vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : 1ère répartition.
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Budget primitif 2016 : délégation PMI, Enfance, Santé, Famille.
Culture
25/03/2016
Musée départemental Arles antique : Convention avec l?Institut national de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la participation à des fouilles archéologiques sur le site arlésien de La Verrerie
Ressources naturelles - Risques environnementaux
25/03/2016
BP 2016 - Contribution du Département au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 13)
Aménagement du territoire - Marseille
25/03/2016
Budget Primitif 2016 - Aménagement du Territoire
Développement économique - Emploi
25/03/2016
Budget Primitif 2016 - Développement économique et Emploi
Lutte contre les discriminations
25/03/2016
Budget primitif 2016 : Délégation Lutte contre les discriminations
Collèges
25/03/2016
Participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans les cités-mixtes
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/03/2016
Soutien Animation Seniors - Subventions de Fonctionnement et d'investissement Bâtiments et Installations - Entraide Solidarité 13 - 1ère répartition