Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
25/03/2016
Budget Primitif 2016 - Délégation Vie Associative
Politique de la Ville
25/03/2016
Projet de Renouvellement Urbain de "Saint-Barthélémy-Picon-Busserine" : 1ère répartition des crédits pour 2016.
Insertion sociale et professionnelle
25/03/2016
Règlement départemental d'aide sociale des Bouches-du-Rhône - Montant plafond annuel des secours aux adultes
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25/03/2016
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence Technique Départementale 13 - Année 2016.
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Compte-rendu des décisions prises pour la période du 16 avril 2015 au 31 décembre 2015 au titre de la délégation de compétence à la Présidente du Conseil Départemental en matière de marchés publics.
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25/03/2016
Soutien à l'organisation de la Fête de l'Europe le 7 mai à Marseille
Pistes cyclables
25/03/2016
Nouvelle convention de partenariat entre le LDA13 et l'association AIDES dans le cadre de la mise en place d'un CeGGID dans le centre ville de Marseille
Aides aux communes
25/03/2016
1) Modification de la convention type de partenariat avec le SYMADREM relative aux modalités de versement des subventions départementales d'investissement. 2) Attribution au SYMADREM d'une prorogation exceptionnelle de délai pour solliciter le versement de deux subventions départementales.
Logement
25/03/2016
PRU ZUS Centre Nord : aide départementale à la création et la réhabilitation de 216 logements dans les 1er, 2ème et 3ème arrondissements de Marseille par différents bailleurs.