Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Prévention routière
25/03/2016
Budget primitif 2016 pour la délégation "prévention routière".
Agriculture
25/03/2016
Fonds d'assistance aux communes pour l'aménagement et la gestion agricoles : répartition des crédits
Pistes cyclables et Etang de Berre
25/03/2016
Budget primitif 2016 pour la délégation "Pistes cyclables".
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/03/2016
BP 2016 : délégation "Environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21"
25/03/2016
Budget primitif 2016 pour la délégation "Routes"
Aides aux communes
25/03/2016
Union des maires des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2016
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/03/2016
Soutien Animation Seniors - Caducité des subventions d'investissement de l'association Entraide Solidarité 13 attribuées par la commission permanente en 2010 et 2011
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Subvention allouée à l'association Relais Enfants Parents PACA - exercice 2016
Viticulture
25/03/2016
Subventions aux associations viticoles dans le cadre de la promotion des produits agricoles
Ressources humaines
25/03/2016
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département - Modification du règlement intérieur général du Compte Epargne Temps