Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Marchés et délégations de service public
29/01/2016
- Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille : protocole d'accord transactionnel
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes Centremploi, Graines de Soleil, Les Chantiers du Pays de Martigues, Ameli Ouest Provence et Régie Services 13
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l'occupation de locaux de la Maison de l'Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Internalisation du Fonds d'Aide à l'Insertion en faveur des bénéficiaires du RSA.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux dénommé «Hôtel de Valbelle» sis 24, Rue Mignet et Rue Lisse Saint-Louis à Aix-en-Provence (13100) au profit de la société Inovalis
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la SAEM Treize Developpement et la société Multitec concernant la Gendarmerie d'Orgon, le Collège Frédéric Mistral à Arles et la Faculté d'Odontologie à Marseille
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 24, Boulevard Gambetta à Tarascon (13150) au profit de la ville de Tarascon
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
29/01/2016
Délégation de compétences dans le domaine de la santé publique - convention avec l'Agence Régionale de Santé
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
29/01/2016
Convention tripartite avec la ville de Marseille et le Centre Pénitentiaire des Baumettes relative à l'accueil d'enfants de détenues en crèche
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes ADDAP 13 et ID'EES INTERIM.