Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Soutien à l'association addiction Méditerranée, dans le cadre de l'accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle.
Ports
24/07/2020
Ports départementaux : renouvellement de la convention avec la ville de Marignane pour l'exploitation de caméras de vidéoprotection sur le port du Jaï.
Logement
24/07/2020
Budget primitif 2020 - politique départementale en faveur du logement.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/07/2020
Budget primitif 2020 : délégation des centres sociaux.
Politique de la Ville
24/07/2020
Budget primitif 2020 : délégation de la politique de la ville.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Subventions aux associations réalisant des visites en présence d'un tiers et subvention en fonctionnement à la maison des adolescents 13 Nord. Exercice 2020.
Aides aux communes
24/07/2020
Budget primitif 2020 : Politique départementale d'aides aux communes et aux territoires de Provence.