Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
24/07/2020
Cession à l'établissement public Euroméditerranée, de l'immeuble départemental 18 Bd de Vintimille à Marseille 13015.
Aménagement du territoire - Marseille
24/07/2020
Budget primitif 2020 : délégation aménagement du territoire - Marseille.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Avenant n°3 à la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l?octroi de l?aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.
Culture
24/07/2020
Rapport caducité des subventions culturelles en investissement.
Collèges
24/07/2020
Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics du département.
Collèges
24/07/2020
Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics année scolaire 2019-2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations, régie service 13, régie services nord littoral, association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence) et résurgences.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Plan pauvreté - Insertion par l'activité économique : convention avec l'association régie service 13 et avenant avec l'association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence).
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Plan pauvreté : conventions relatives à l'accompagnement global spécialisé avec les associations air le fil d'Ariane, programme d'orientation et d'insertion sociale (PROTIS) et centre de culture ouvrière (CCO).