Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Plan pauvreté : convention relative au lieu d'accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA avec l'association BGE accès conseil.
Tourisme
24/07/2020
Club de la Croisière Marseille-Provence : subvention de fonctionnement 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Action "accueillir et accompagner les gens du voyage" : convention avec l'association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT).
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Action "suivi socioprofessionnel et orientation des publics présentant des problématiques de santé" : convention avec l'association groupement d'étude et de traitement de la lombosciatique (GETS).
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Mission médiation des gens du voyage dans les Bouches-du-Rhône 2020.
Personnes en situation de handicap
24/07/2020
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée au Centre régional d'ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) - Exercice 2020.
Collèges
24/07/2020
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard accueillant pour l'année scolaire 2019/2020 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Appel à projets mode d'accueil petite enfance, financé en partie par le plan pauvreté, 2ème répartition 2020.
Collèges
24/07/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Avenant n°2 à la convention avec la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) pour l?octroi de l?aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.