Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Logement
11/12/2020
Métropole Aix Marseille Provence - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH de Port-de-Bouc 2018 - 2023.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Financement d'actions sociales dans le cadre de l'appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'accompagnement des "nouveaux entrants" dans un logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Renforcement du nombre de travailleurs sociaux accompagnant les bénéficiaires du RSA : conventions avec les lieux d'accueil associatifs et les lieux d'accueil CCAS.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Convention avec le centre hospitalier du Pays d'Aix relative au centre de lutte antituberculeuse.
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Agriculture
11/12/2020
Renouvellement de la convention-cadre Région/Département pour la mise en ?uvre de la politique départementale agricole, agro-alimentaire, forestière et halieutique.
Collèges
11/12/2020
Remboursements de frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 et 2020-2021.
Routes
11/12/2020
RD 60a - Cabriès, Bouc Bel Air - Aménagements de la D8n à la D543 - Modalités de la concertation publique.
Routes
11/12/2020
RD 7n: Trets Rousset - Principe d'indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.