Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes en situation de handicap
24/07/2020
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 2ème répartition - Exercice 2020.
Agriculture
24/07/2020
Projet « Fruits en ville » : conception et mise en ?uvre d?un verger expérimental périurbain à Sainte-Marthe (Marseille).
Routes
24/07/2020
RD543 / RD9b/ RD60 Cabriès - Requalification de la traversée urbaine de Calas - Avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental avec la commune de Cabriès.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Insertion par l'activité économique : convention avec l'association La ficelle.
Enseignement Supérieur et Recherche
24/07/2020
Projet ID-Fab - Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne - CPER 2015-2020 - Avenant n°1 à la convention.
Culture
24/07/2020
Partenariat culturel - subventions aux associations en fonctionnement - 4ème répartition et en investissement -1e répartition - Année 2020.
Culture
24/07/2020
Soutien à la langue et traditions provençales - subventions de fonctionnement - 2ème répartition - Année 2020.
Collèges
24/07/2020
Dotations d'investissement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Personnes en situation de handicap
24/07/2020
Subvention de fonctionnement en faveur du Centre inter régional d'études d'actions et d'informations (CREAI) - Exercice 2020.
Collèges
24/07/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.