Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire - Exercice 2020 - 2ème répartition.
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Action collective d'éducation à la santé "accès santé" : avenants n°1 aux conventions avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle Méditerranée (ACPM).
Jeunesse et insertion professionnelle
24/07/2020
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.
Agriculture
24/07/2020
Aides à l'investissement en faveur de la diversification agro-touristique.
Logement
24/07/2020
Participation du Département à l'avenant au protocole d'éradication de l'habitat indigne de la ville de Marignane 2019-2022.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Partenariat 2020 avec la Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Partenariat 2020 avec l'association France Active Provence Alpes Côte d'Azur.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Partenariat 2020 avec la Cité des Métiers.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Pacte d'Objectifs pour l'Emploi - Partenariats 2020 - Première répartition.
Collèges
24/07/2020
Participation financière du Département du Gard au fonctionnement des collèges des Bouches-du-Rhône à recrutement interdépartemental - Année 2020.