Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
24/07/2020
RD 268: Communes d'Arles, de Fos-sur-Mer et de Port Saint Louis du Rhône - Aménagement à 2x2 voies entre La Fossette et le Mat de Ricca - Bilan de la concertation publique préalable, approbation des conclusions des études préalables et autorisation de lancement des procédures d'enquête publique.
Collèges
24/07/2020
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 - Subventions complémentaires à des établissements : 4ème répartition.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
24/07/2020
Maisons départementales de la solidarité connectées (MDS connectées), approbation du projet et de son financement, dans le cadre de l'appel à propositions du fonds européen de développement régional (FEDER).
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/07/2020
Centres sociaux : 3ème répartition des crédits de fonctionnement et 1ère répartition en investissement - Exercice 2020.
Agriculture
24/07/2020
Association Solidarité Paysans Provence-Alpes : subvention de fonctionnement - Année 2020.
Politique de la Ville
24/07/2020
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) 3ème répartition - Exercice 2020.
Politique de la Ville
24/07/2020
Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) - 2ème répartition Exercice 2020.
Collèges
24/07/2020
Demandes de subventions à caractère éducatif - Année 2020 - Première répartition.
Collèges
24/07/2020
Mise à disposition de véhicules électriques à des collèges publics du département.
Collèges
24/07/2020
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.