Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Politique de la Ville
24/07/2020
Convention fixant les modalités de réglement et/ou de transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence des subventions départementales octroyées au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.
Routes
24/07/2020
Convention d'occupation temporaire par la Société du Canal de Provence, de parcelles privées du Département situées sur la commune de Marignane.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
24/07/2020
Amélioration de la sécurité publique dans le département : convention de mise à disposition de matériels de signalisation routière au bénéfice de l?escadron départemental de sécurité routière du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
24/07/2020
Convention de serviture à passer avec ENEDIS concernant l'immeuble départemental situé Traverse Santi à Marseille 13015.
Lutte contre les discriminations
24/07/2020
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2020 - 3ème répartition.
Anciens combattants
24/07/2020
Soutien aux associations d'anciens combattants : exercice 2020. Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d'investissement pour la restauration des lieux de mémoire et de résistance (1ère répartition).
Vie Associative
24/07/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance crèches et haltes-garderies) - exercice 2020 - 3ème répartition.
Vie Associative
24/07/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2020 : subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (1ère répartition).