Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Sports
24/07/2020
Soutien au mouvement sportif Aide à l'équipement des associations sportives - 3ème répartition.
Vie Associative
24/07/2020
Soutien aux associations Enfance - 3ème répartition en fonctionnement et 2éme répartition en investissement Exercice 2020.
Sports
24/07/2020
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Vie Associative
24/07/2020
1) Soutien à la vie associative - Fonctionnement - 4ème répartition 2020 2) Soutien aux médias associatifs - 3ème répartition 2020 3) Investissement biens mobiliers - 1ère répartition 4) Investissement biens immobiliers - 1ère répartition 5) Soutien à Escapade 13 - Complément Fonctionnement - 2ème répartition 2020.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
24/07/2020
Centres sociaux : actions "animation prévention jeunesse" 3ème répartition 2020.
Sports
24/07/2020
Soutien au mouvement sportif Aide au fonctionnement général des associations sportives - 4ème répartition.
Agriculture
24/07/2020
Programme départemental d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles installées depuis moins de cinq ans - première répartition de subventions 2020.
Politique de la Ville
24/07/2020
Approbation de l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM).
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
24/07/2020
Code4Marseille : organisation d'un hackathon.
Collèges
24/07/2020
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics du Département.