Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
24/07/2020
Programme départemental d'aide à l'investissement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole : première répartition 2020 de subventions.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
24/07/2020
Convention de partenariat avec la ville de Vitrolles pour la mise en oeuvre du dispositif de médiation sociale ville-bailleurs - 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
24/07/2020
Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Agricole "Les Alpilles" de Saint-Rémy-de-Provence. Gestion des milieux naturels. Actions sur les domaines départementaux.
Personnes du bel âge
24/07/2020
Forfait autonomie 2020 des résidences autonomie.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Pacte d'objectifs pour l'emploi - Partenariats 2020 - Deuxième répartition.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Pacte d'objectifs pour l'emploi - Partenariats 2020 avec les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Partenariat 2020 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Partenariat 2020 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Logement
24/07/2020
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH-RU du centre ancien de la commune de La Ciotat 2018-2023.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
24/07/2020
Prononciation de la caducité d'une subvention départementale attribuée - actions de sensibilisation à l'Europe.