Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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6535 publications

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

24/07/2020

Caducité de subventions attribuées dans le cadre du Plan quinquennal d'investissements.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

24/07/2020

Métropole Aix-Marseille Provence : programme de rénovation urbaine "Abeille, Maurelle, Matagots" à La Ciotat - 2ème répartition de crédits pour 2020.

Détail de la délibération

Collèges

24/07/2020

Emploi ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et attribution de logement par convention d'occupation précaire dans les collèges publics du département.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

24/07/2020

Financement des équipements de la plateforme CIMED - Aix-Marseille Université.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

24/07/2020

Soutien aux établissements hospitaliers départementaux pendant la crise du COVID-19 : subvention d'équipement pour l'assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Détail de la délibération

Enseignement Supérieur et Recherche

24/07/2020

Financement d?un microscope numérique orientable - CNRS Délégation Provence et Corse.

Détail de la délibération

Aides aux communes

24/07/2020

Commune de Marignane - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2019 - Transfert de la compétence éclairage public au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

24/07/2020

Participation financière du Département au fonds de compensation du handicap géré par la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

Détail de la délibération

Collèges

24/07/2020

Travaux dans les collèges publics : quatrième liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2020 et nouvelle programmation des opérations ajournées en mai 2020.

Détail de la délibération

Aides aux communes

24/07/2020

Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2020 - 1ère répartition.

Détail de la délibération