Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
24/07/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.
Personnes du bel âge
24/07/2020
Revalorisation des tarifs horaires des prestations services à domicile dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale générale.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Abrogation du Fonds d'Urgence Territorial et Solidaire.
Logement
24/07/2020
Participation départementale aux deux dernières années de l'OPAH Renouvellement Urbain de la commune de Châteaurenard 2017-2021 et approbation de la convention de financement avec le syndicat de copropriétaires de la Résidence Les Facultés à Aix-en-Provence.
Patrimoine
24/07/2020
Convention avec la mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l'occupation de locaux du centre municipal d'animation de Cazaulx (13012).
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
24/07/2020
Approbation de la double contribution du Conseil départemental à la préparation du programme opérationnel régional FEDER/FSE+ et du programme opérationnel national FSE+.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) : subvention de fonctionnement 2020.
Collèges
24/07/2020
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements de Vaucluse accueillant pour l'année scolaire 2019-2020 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
Chasse et pêche
24/07/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 4ème répartition 2020.