Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
24/07/2020
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.
Politique de la Ville
24/07/2020
Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) - 2ème répartition liste complémentaire - Exercice 2020.
Finances
24/07/2020
Etats des restes à recouvrer au 31 décembre 2019 et des admissions en non-valeur du Payeur départemental.
Agriculture
24/07/2020
Agrométéorologie : lutte contre les risques climatiques - Année 2020.
Viticulture
24/07/2020
Subventions aux associations et organismes viticoles - 1ère répartition.
Agriculture
24/07/2020
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2020.
Aides aux communes
24/07/2020
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2020 - 1ère répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
24/07/2020
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - subventions aux associations - 4ème répartition 2020.
Aides aux communes
24/07/2020
Aide au développement de la Provence rurale - Année 2020 - 1ère répartition.
Administration générale et services généraux
24/07/2020
Approbation du montant des indemnités d'assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.