Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
24/07/2020
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2020 - 1ère répartition.
Politique de la Ville
24/07/2020
SA d'HLM ERILIA : aides départementales pour la réalisation de la deuxième phase de travaux sur les espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.
Finances
24/07/2020
Clôture de l'opération sous mandat 274 - "Centre de secours de Gardanne" pour le compte du SDIS, suite à la dissolution - confusion de la société "Treize Développement".
Aides aux communes
24/07/2020
Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits de mutation - Année 2019.
Culture
24/07/2020
Avenant au contrat de coopération public-public entre le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Pompidou, établissement public national à caractère culturel.
Culture
24/07/2020
Partenariat avec l?Opéra national de Paris en vue de la diffusion gratuite sur grand écran d?opéras et de ballets.
Ports
24/07/2020
Port de Cassis - convention d'occupation temporaire du parking du Bestouan.
Logement
24/07/2020
OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 89 logements locatifs sociaux sur les communes de Cabannes, Châteaurenard, Graveson, Noves et Pélissanne.
Domaines départementaux et espaces naturels
24/07/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - quatrième répartition - exercice 2020.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
Provence Promotion : cotisation et subventions 2020.