Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Culture
24/07/2020
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 1e répartition - Année 2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
24/07/2020
Plan Mobilité : amélioration des lignes structurantes du réseau de bus de la RTM : première phase de travaux des lignes 15, 18 et 19.
Tourisme
24/07/2020
Aide à un projet concourant à l'attractivité et à la notoriété du territoire.
Finances
24/07/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par UNICIL - Acquisition en VEFA de 80 logements (PLS), destinés à devenir une résidence pour personnes du bel âge dénommée "Life Park - La Marie". Programme situé 83 Chemin de Château Gombert à Marseille (13013).
Finances
24/07/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Sauvegarde 13 - Transformation du foyer "Vert Pré" , 135 boulevard Sainte Marguerite à Marseille (13009), avec l'acquisition de 2 appartements pour la création de 4 places externalisées dans le cadre d'un projet d'habitat inclusif.
Finances
24/07/2020
Demande de garantie d'emprunt de l'Association Médico Sociale de Provence (AMSP) pour l'extension réhabilitation du foyer de vie Astrée (16 places) situé avenue Corot à Marseille (13014).
Politique de la Ville
24/07/2020
OPH Pays d'Aix Habitat Métropole : aide départementale pour les travaux de requalification et résidentialisation des espaces extérieurs de la résidence Saint Eutrope I, II et III à Aix-en-Provence.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
24/07/2020
Installation d'une nouvelle base aérienne Pélicandrome dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt.
Enseignement Supérieur et Recherche
24/07/2020
Soutien à l'organisation de colloques scientifiques - CNRS.
Sports
24/07/2020
Achat de prestations lors du concours de boules "Le Provençal" 2020.