Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
24/07/2020
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental des mouvements de crédits entre chapitres effectués en application de l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
24/07/2020
Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°18 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards (mesures tarifaires).
Finances
24/07/2020
Demande de garantie d'emprunt déposée par l'association Foyers Delta Sud pour la construction d'un foyer d'accueil d'urgence d'enfants de 0 à 18 ans, rue Charles Pauriol à Gardanne.
Communication
24/07/2020
Convention de licence de marque « Centre-ville, tu es l?amour de ma ville » avec la Chambre de Commerce et d?Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence.
Finances
24/07/2020
Demande de garantie d'emprunt déposée par la SA Croix-Rouge Habitat pour la création d'une pension de famille destinée aux personnes isolées, avenue Marcel Pagnol, à Aix-en-Provence.
Développement économique - Emploi
24/07/2020
127e congrès national des sapeurs-pompiers de France à Marseille.
Ressources humaines
24/07/2020
Convention cadre de mise à disposition d?une salle de réunion par le centre de gestion de la FPT des Bouches du Rhône pour l?organisation des conseils de discipline.
Ressources humaines
24/07/2020
Convention de mise à disposition d'un agent du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.