Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
29/05/2020
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2020.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
29/05/2020
Renouvellement de l'adhésion du Département à l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).
Vie Associative
29/05/2020
Soutien aux associations Enfance - 2e répartition en fonctionnement et 1ère répartition en investissement - Exercice 2020.
Finances
29/05/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un immeuble de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) et situés au 11, rue d'Anvers - 13001 Marseille.
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Action "accélérateur de l'emploi itinérant" : convention avec la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles (CCIPA).
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Convention de partenariat avec l'association entreprises 13 pour l'emploi (UPE 13).
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Insertion par l'activité économique : conventions avec les associations régie arlésienne de développement solidaire (Regards) et pain et partage.
Domaines départementaux et espaces naturels
29/05/2020
Participation du Conseil départemental au budget de fonctionnement 2020 de l'Entente pour la forêt méditerranéenne.
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention avec l'association régionale d'études et d'actions auprès de tsiganes (AREAT).
Aides aux communes
29/05/2020
Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles - contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence "eau potable et assainissement" de la commune du Paradou.