Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Plan pauvreté : insertion par l'activité économique : convention avec Les Restaurants du coeur.
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Actions d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : conventions avec l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM), le centre hospitalier Valvert et le centre hospitalier Edouard Toulouse.
Finances
29/05/2020
Garantie d'emprunt - OPH 13 Habitat - Proposition d'octroi d'une garantie d'emprunt dans le cadre du refinancement d'un prêt garanti par le Département.
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Mise en oeuvre du dispositif régional d'observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte d'azur : convention avec la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Culture
29/05/2020
Provence en Scène Ajustement des modalités d?adhésion au dispositif pour la saison 2019/2020 en raison des circonstances exceptionnelles liées à l?épidémie de Covid 19.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
29/05/2020
Appel à projets mode d'accueil petite enfance, financé en partie par le plan pauvreté 1ère répartition 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
29/05/2020
Soutien au laboratoire de culture et de thérapie cellulaire de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille : deuxième avenant à la convention.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
29/05/2020
Convention avec l'UGAP portant sur les prestations de gardiennage du site des Archives et Bibliothèque Départementales des Bouches du Rhône.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
29/05/2020
Subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire et à l'académie nationale de médecine - Exercice 2020 - 1ère répartition.
Culture
29/05/2020
Convention de mandat relative à l?encaissement des droits d?entrée à la patinoire temporaire installée sur le parvis des Archives et Bibliothèque départementales du 5 décembre 2020 au 3 janvier 2021 en vue du reversement des recettes par le Département à une (ou plusieurs) association(s) bénéficiaire(s).