Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
29/05/2020
Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole. Subventions aux associations et organismes agricoles.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
29/05/2020
Financement du Centre régional d'information géographique Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIGE PACA).
Agriculture
29/05/2020
Aide à la recherche en riziculture : subvention de fonctionnement général au Centre français du riz.
Agriculture
29/05/2020
Soutien au développement pastoral, volet agriculture - Année 2020.
Agriculture
29/05/2020
Agriculture urbaine : subventions aux associations 2020.
Culture
29/05/2020
Partenariat culturel - subventions aux associations en fonctionnement : 3ème répartition - Année 2020.
Agriculture
29/05/2020
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole - 2ème répartition.
Aides aux communes
29/05/2020
Commune de Cassis - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.
Aides aux communes
29/05/2020
Commune de Tarascon - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2020 - Tranche 2019.
Finances
29/05/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : réhabilitation de la résidence Air bel composée de 604 logements et située avenue d'Air Bel à Marseille (13011).