Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
29/05/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : construction en VEFA de 6 logements collectifs locatifs dénommée "Le Mazet" à Pélissanne (13330).
Lutte contre les discriminations
29/05/2020
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2020 - 2ème répartition.
Culture
29/05/2020
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes Rapport n°1 - 1ère répartition 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
29/05/2020
Programme 2020 de travaux des unités de forestiers sapeurs.
Agriculture
29/05/2020
Soutien au groupement oléicole des Bouches-du-Rhône FDCIVAM 13 au titre de l'année 2020.
Collèges
29/05/2020
Proposition d?avenant type aux conventions de projets spécifiques d?actions éducatives dans les collèges année 2019/2020.
Administration générale et services généraux
29/05/2020
Passation d?un protocole transactionnel entre la société par actions simplifiée EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D?AZUR, la commune de Vitrolles et le Département des Bouches-du-Rhône.
Développement économique - Emploi
29/05/2020
Provence Tourisme : subvention d'investissement 2020.
Enseignement Supérieur et Recherche
29/05/2020
Unité des Virus Émergents - Projet Évaluation de la population bénéficiant d?une immunité protectrice au SARS-CoV-2.
Aides aux communes
29/05/2020
Commune de Simiane-Collongue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.