Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Vie Associative
29/05/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé : subventions de fonctionnement. Exercice 2020 - 2ème répartition.
Logement
29/05/2020
Associations logement : subventions de fonctionnement 2020.
Sports
29/05/2020
Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives - 3ème répartition.
Jeunesse et insertion professionnelle
29/05/2020
Plan pauvreté : rectification budgétaire du nombre de postes cofinancés sur l?insertion par l?activité économique.
Ressources humaines
29/05/2020
Mise à disposition d'agents du Département auprès d'organismes extérieurs dans le cadre de la crise sanitaire.
Patrimoine
29/05/2020
Prise en location de l'immeuble "Le Colbert" situé 14 rue Sainte Barbe à Marseille 13001, destiné au relogement de différents services de la DGAS.
Patrimoine
29/05/2020
Abords du TGI d'Aix-en-Provence. Convention de travaux - Modification de la convention de mise à disposition des parcelles au profit de l'Etat (lois de décentralisation) Cession de parcelles à la ville d'Aix-en-Provence.
Laboratoire départemental d'analyses
29/05/2020
Convention de groupement solidaire avec le laboratoire CARSO - LSEHL pour la réponse à l'appel d'offres lancé par l?ARS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux du département.
Patrimoine
29/05/2020
Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable du 28 juin 2010 passée avec la SARL Restaurant Les Tamaris.
Enseignement Supérieur et Recherche
29/05/2020
Projet « Étude du virus Covid-19 » - Acquisition d?une micro source de rayons X.