Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Prononciation de la caducité du solde de deux subventions. Désaffectation des opérations.
Vie associative hors associations caritatives
11/12/2020
Soutien à la vie associative - Fonctionnement, 7ème répartition et Investissement, 4ème répartition - Exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Subventions de fonctionnement allouées à des associations et un établissement public en faveur de l'accompagnement de la santé des jeunes. Exercice 2020.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le SMED13.
Routes
11/12/2020
RD8d - Mimet - Aménagement de la rue de Pergine - Convention de travaux d'intégration de réseaux électriques avec ENEDIS.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune du Puy-Sainte-Réparade - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Appel à projets modes d'accueil petite enfance 2021, financé pour partie par le plan pauvreté.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Complément de subvention de fonctionnement 2020 résidence habitat jeune Claire Maison - service d'accueil et d'accompagnement des jeunes majeurs.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Domaine départemental de Jas de Roque - Convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS.
Ressources humaines
11/12/2020
Transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.