Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
29/05/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 3ème répartition - exercice 2020.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
29/05/2020
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - Subventions aux associations - 3ème répartition 2020.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
29/05/2020
Centres sociaux : actions animation prévention jeunesse - 2ème répartition 2020.
Politique de la Ville
29/05/2020
Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) 1ere répartition - Exercice 2020.
Politique de la Ville
29/05/2020
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) - 2ème répartition - Exercice 2020.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
29/05/2020
Centres sociaux : 2ème répartition des crédits de fonctionnement - Exercice 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
29/05/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - 3ème répartition 2020.
Ressources humaines
29/05/2020
Modalités d'attribution des titres restaurant pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Collèges
29/05/2020
Travaux dans les collèges publics : annulation de travaux et troisième liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2020.
Vie Associative
29/05/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - exercice 2020 - 2ème répartition.