Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Routes
14/04/2020
RD 7 - Aix-en-Provence - Giratoire RD7/RD59b/Avenue des Libérateurs - Convention de financement par subvention de la Commune au Département.
Routes
14/04/2020
RD60 et RD60a - Bouc Bel Air - Convention avec la Commune de Bouc Bel Air pour la création d'une piste dédiée aux cycles.
Routes
14/04/2020
RD56c - RD6 - Rousset - Convention d'occupation d'une parcelle privée départementale.
Collèges
14/04/2020
Cités mixtes : avenants aux conventions n°2014-CMX13-02, n°2016-CMX13-02 et "cité scolaire internationale".
Routes
14/04/2020
RD 22a - La Barben - Reclassement d'une section dans la voirie communale.
Aménagement du territoire - Marseille
14/04/2020
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.
Collèges
14/04/2020
Collège Jas de Bouffan à Aix-en-Provence : subvention d'investissement.
Aides aux communes
14/04/2020
Commune de Vitrolles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2020 - Tranche 2019.
Vie Associative
14/04/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé : subventions de fonctionnement. Exercice 2020 - 1ère répartition.
Administration générale et services généraux
14/04/2020
Mise à la réforme et cession de véhicules et matériel appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.