Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
14/04/2020
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Participation au programme « De la Terre aux planètes extrasolaires ». Institut Pythéas OSU - CNRS.
Ressources humaines
14/04/2020
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Conventions de dotations globalisées concernant les services sociaux relevant de la protection de l'enfance.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Dispositif d'insertion par le logement (DIL) : 2ème année de conventionnement.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Convention avec l'AP-HM relative à la présence du docteur Maxime GARCIA dans les CeGIDD du Département.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaines départementaux de la Nègre, Jas de Roque et Jean le Maître - Adhésion au régime forestier.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Gestion des terrains acquis par le Conservatoire du littoral - Programmation 2020. Renouvellement de l'adhésion à Rivages de France.
Collèges
14/04/2020
Groupement de commande publique pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des collèges.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action "centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi" : convention avec l'association maison de l'emploi de Marseille.