Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action "prévention de l'entrée et de l'installation des jeunes dans le dispositif RSA" : convention avec l'association mission locale de Marseille.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action "accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA ou ayants droit RSA de Châteaurenard et Saint-Rémy-de-Provence" : convention avec l'association mission locale du delta.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action "plateforme mode de garde petite enfance" : convention avec l'association agir pour le développement des actions d'insertion (ADAI).
Collèges
14/04/2020
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 : 3ème répartition.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Avenant n° 2 à la convention avec l'AP-HM relative à la vaccination des jeunes enfants.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Subvention de fonctionnement allouée à l'association la source Sainte-Victoire pour des actions de prévention et de soutien à la parentalité.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Subvention à l'association ANDROMEDE pour la diffusion de la culture scientifique.
Collèges
14/04/2020
Travaux dans les collèges publics : modification de la 4ème liste d'opérations relatives à la sécurisation au titre de l'année 2019.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Subvention allouée à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône (Adepape 13) - Exercice 2020.
Aides aux communes
14/04/2020
Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.