Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
14/04/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
Collèges
14/04/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action "dynamiser, engager et favoriser l'insertion (DEFI)" : convention avec l'association air le fil d'Ariane.
Personnes en situation de handicap
14/04/2020
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Etincelle 2000.
Finances
14/04/2020
Gestion de la dette et de la trésorerie - Compte-rendu des opérations 2019 et délégation de pouvoir en matière de dette, trésorerie et placement.
Personnes en situation de handicap
14/04/2020
Renouvellement de la subvention allouée au centre d'interprétariat et de liaison (CIL) dans le cadre du dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Aides aux communes
14/04/2020
Commune de Roquefort-la-Bédoule - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaines départementaux - Etat d'assiette des coupes de bois 2020.
Agriculture
14/04/2020
Soutien financier au programme de recherche-expérimentation de la station arboricole de la Pugère - Année 2020.