Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations frip insertion, la fibre solidaire et régie service 13.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec l?association la fabrik du sud.
Patrimoine
14/04/2020
Prise en location de locaux dans l'immeuble Cap Azur situé rue Chevalier Paul à 13002 Marseille, destinés au relogement de services départementaux.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Plan pauvreté : action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : convention avec l'association épicerie du pays d'Arles.
Aides aux communes
14/04/2020
Syndicat mixte d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer - Participation aux frais de fonctionnement pour l'année 2020.
Tourisme
14/04/2020
Renouvellement de l'adhésion du Département au Club de la Croisière Marseille-Provence.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Convention de partenariat avec l?Union des femmes du monde (groupe pour l?abolition des mutilations sexuelles sud) UFM GAMS SUD.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
PROTIS 2020 : Ecole Centrale Marseille - Ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens - Renouvellement de la convention cadre.
Collèges
14/04/2020
Collège Adolphe Monticelli à Marseille : confortement et réaménagement de la bastide - Engagement financier des prestations intellectuelles.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaines départementaux des Coussouls de Crau - Projet de coussouls sentinelles.