Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/04/2020
Subvention d'équipement destinée au laboratoire départemental d'analyses - Exercice 2020.
Anciens combattants
14/04/2020
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 1ère répartition.
Bâtiments départementaux
14/04/2020
Construction du centre de secours d'Istres : modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Sports
14/04/2020
Soutien au mouvement sportif. Aide à l'équipement des associations sportives - 2ème répartition 2020.
Collèges
14/04/2020
Prononciation de la caducité des soldes d'actions éducatives et de subventions de fonctionnement non réalisées en totalité.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant expérimentation pour la formation, l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/04/2020
Délégation relations internationales et européennes : cotisations 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Avenant n°1 à la convention avec le CCAS d'Aubagne relative à la mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Plan local pour l?insertion et l?emploi (PLIE) Istres Ouest Provence : renouvellement du protocole d?accord 2020-2022.