Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes en situation de handicap
14/04/2020
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 1ère répartition - Exercice 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaine départemental de Roque Vautarde - Adhésion au régime forestier.
Aides aux communes
14/04/2020
Participation du Département au fonctionnement de l'agence technique départementale 13 - Année 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Parc départemental de Saint-Pons - Prorogation de l'aménagement forestier jusqu'en 2023.
Collèges
14/04/2020
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés du département.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/04/2020
Animation pour les personnes du bel-âge. Subventions de fonctionnement 2ème répartition - Exercice 2020.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Laboratoire MEG de l'Institut de neurosciences des systèmes - Renouvellement du recycleur d'hélium, équipement de pointe du laboratoire.
Personnes en situation de handicap
14/04/2020
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2020-2021.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Association Cerveau Point Comm : Semaine du Cerveau 2020.
Chasse et pêche
14/04/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine de la chasse et de la pêche - 2ème répartition 2020.