Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
14/04/2020
Union des maires des Bouches-du-Rhône - Subvention de fonctionnement 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaine départemental de Fontblanche - Convention d'usage de terrains pour la pratique de l'aéromodélisme et le pilotage de drones.
Patrimoine
14/04/2020
Prise en location d'un local situé 3 Cours Carnot à Châteaurenard afin d'agrandir la Maison départementale de la solidarité de territoire Durance-Alpilles.
Agriculture
14/04/2020
Démoustication de la Camargue : expérimentation d'un dispositif de pièges à CO2.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/04/2020
Plan pauvreté : action "accompagnement global spécialisé des BRSA de moins de 26 ans" : convention avec l'association mission locale de Marseille.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - deuxième répartition - exercice 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Plan pauvreté : appel à projets parentalité petite enfance - 1ère répartition 2020.
Agriculture
14/04/2020
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole - 1 ère répartition 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à trois associations gérant un établissement ou service relevant de la protection de l'enfance - exercice 2020.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Remise du "Prix CD 13" aux étudiants de l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence - Édition 2019-2020.