L'aide aux transports des collégiens pour les actions éducatives ou manifestations soutenues par le Département, pendant le temps scolaire
Périmètre des remboursements :
Le remboursement des transports s’effectue au réel, sur la base des justificatifs fournis, pour les actions éducatives dont le Département est à l’initiative, dans le cadre du Guide annuel en ligne.
Nb : la mutualisation des cars pour deux classes devra être respectée pour les visites culturelles et les sorties nature, ainsi que la taille du car adaptée au nombre d’élèves.
Certains transports vers des manifestations dont le Département est partenaire peuvent être remboursés sur la base d’un forfait de 120 € par trajet.
Le transport en car ne concerne que les transports inter-communaux. Les transports intra-communaux doivent être effectués en transport en commun et sont remboursés sur présentation de la facture du transport concerné.
Modalités pratiques
Les droits à remboursements sont ouverts pour chaque collège en lien avec les attributions d’actions éducatives, ou lors de leur inscription à des manifestations proposées par la Direction de l’éducation en cours d’année.
Dans le cas de remboursement sur justificatifs : le collège doit préalablement faire une consultation de transporteurs afin d’obtenir au moins 3 devis, ou lancer un appel d’offres annuel. Le déplacement est remboursé sur production des devis (ou mails de refus des sociétés de cars) et de la facture acquittée, sur la base du devis le moins élevé, ou du prix négocié en joignant le bordereau de prix. Sans respect de ce cadre, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les remboursements de transports sur la base d’une journée pourront être pris en compte lorsque la visite du camp des Milles est prolongée par une activité sur le même site, ou lorsque la visite d’un musée départemental d’Arles est prolongée par une visite dans la ville.
Dans le cas d’un remboursement forfaitaire, le montant accordé est de 120 € par trajet aller / retour. Seule la facture est requise pour ces remboursements pour des manifestations dont le Département est partenaire.
La demande de remboursement se fait en suivant le lien proposé en bas de page. Une liste déroulante propose les actions éducatives ou manifestations pour lesquelles votre établissement peut prétendre à une participation du Département aux transports.
Vous devez sélectionner l’action concernée par la demande.
La saisie de la demande de remboursement doit se faire dès réception des devis. Elle n’apparaitra que le lendemain dans Siracuse.
Le chef d’établissement doit ensuite valider la demande de remboursement dans Siracuse.
Une fois validée, il est alors possible et nécessaire de joindre la facture dans Siracuse.
Calendrier
- Les demandes peuvent être faites au fil de l’eau à partir du 1er octobre et tout au long de l’année scolaire. Les remboursements seront effectués à la commission permanente suivante (6 commissions par an environ).
- La date limite de saisie des demandes de remboursements est fixée au 15 juillet de l’année scolaire écoulée. L’ajout de la facture peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante toujours via Siracuse.
- Aucune demande hors délai ou sans pièce justificative ne sera traitée.