Participation aux Actions Menées par les Etablissements
Pour l’année scolaire 2025/2026 :
Nouveau : A compter de cette année scolaire, une seule session de demande de PAME par an est possible (et non plus 2 comme les années précédentes).
Les demandes peuvent être saisies par les équipes pédagogiques du mardi 1er avril au jeudi 5 juin 2025.
Une demande saisie par un membre de l'équipe pédagogique n'est visible sur SIRACUSE que le lendemain de la saisie par le chef d’établissement.
Les Chefs d’établissements pourront valider les demandes jusqu’au vendredi 13 juin 2025.
Les demandes ou validations hors délais ne pourront être instruites par le service des actions éducatives.
1 - Rappel du dispositif
Les PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements) sont des subventions forfaitaires attribuées par le Conseil départemental aux collèges publics et privés sous contrat d'association, et aux Maisons Familiales et Rurales, pour les aider à réaliser leurs projets pédagogiques s’inscrivant dans les thématiques ci-après.
Les PAME, dans les conditions précisées ci-après, sont les seules aides qui peuvent être sollicitées par les collèges pour réaliser ce type de projets.
AUCUNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE S’INSCRIVANT HORS DE CE DISPOSITIF NE SERA RECEVABLE.
2 - Thématiques des projets et montants des aides financières
Les séjours (linguistiques ET plein air) seront limités à une attribution par thématique, par établissement et par année scolaire et ont lieu sur le temps scolaire. Toute de demande de séjour linguistique et culturel ou séjour de plein air, devra être détaillée et mentionner la destination, la période envisagée et le nombre de nuitées A défaut, la demande de PAME sera automatiquement rejetée par le Département.
Ces subventions forfaitaires sont des subventions affectées à des projets pédagogiques et ne peuvent pas financer :
- les investissements, achat d’équipements ou de fournitures (quand la part de ceux-ci ne s’inscrit pas dans le coût d’un projet plus global) ou de transport. Plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département par un PAME ou dans un autre cadre,
- les projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS, ...) ou des subventions départementales spécifiques (sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives ...),
- les frais liés aux compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS,
- les séjours hors Europe* et bassin méditerranéen.
- * Les séjours au Royaume-Uni restent éligibles
3 - Nombre maximum de PAME éligibles par établissement
Les demandes d’aides doivent avoir été saisies par les membres de la communauté éducative. Elles sont validées et priorisées par le chef d’établissement. Sous réserve du respect de ces conditions et dans la limite des crédits inscrits, les collèges peuvent se voir attribuer les aides ci-après.
a) Les collèges peuvent bénéficier de :
b) De plus, à ces PAME généraux, peuvent s’ajouter par dispositif spécifique :
c) Les Maisons Familiales et Rurales peuvent bénéficier de :
- 1 PAME pour les structures jusqu’à 64 élèves collégiens,
- 2 PAME pour les structures à partir de 65 élèves collégiens,
- Les séjours (linguistiques ou plein air) seront limités à une attribution au choix par MFR et par année scolaire.
4 - Périodes de saisies des demandes de PAME :
Nouveau : A compter de l’année scolaire 2025-2026, les demandes de subventions PAME doivent être saisies via le site du Département (lien ci-dessous) du mardi 1er avril au jeudi 5 juin 2025.
Les chefs d’établissements devront les valider jusqu’au vendredi 13 juin dernier délai.
5 - Durée d’utilisation des PAME :
La durée maximale d’utilisation des subventions PAME est fixée au 30/06 de l’année N + 2, à compter de l’année d’attribution initiale.
Les collèges doivent transmettre au Département (sur l’application SIRACUSE) les comptes rendus financiers et d’activité d’utilisation de ces aides au plus tard le 30 septembre de l’année N+2.
6 - Possibilité de réaffectation des PAME :
Il sera proposé à une prochaine CP d’abandonner la possibilité de réaffectation des PAME pour les projets n’ayant pu être mis en œuvre après la période de validité de deux ans, dispositif qui avait été mis en œuvre suite à la pandémie de Covid-19.