Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a donné un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics lors de la Commission Permanente du 30 octobre 2015. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, le plan a été transféré au Conseil Régional PACA qui a procédé à son approbation en juin 2016 et qui désormais en assure le suivi et l’animation.
Le Plan, c’est quoi ?
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés jusqu’en 2026. Il est le fruit d’un travail de diagnostic et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le Plan et ses annexes, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l’article L.122-10 du Code de l’Environnement, sont consultables à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 3è étage, 14 rue sainte barbe 13001 Marseille, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
La délibération d’approbation se trouve au lien suivant : http://www.regionpaca.fr/index.php?id=19424
Tous les documents sont téléchargeables sur le site internet www.regionpaca.fr. Une copie peut être transmise aux frais de la personne qui en fait la demande
Interlocuteur :
Mme Yannick KNOPPERS - yknoppers@regionpaca.fr
Les chiffres à retenir
Les installations en service sur le département des Bouches du Rhône :
20 plates formes regroupement / tri/ valorisation
6 centres de tri multi matériaux
10 centrales d’enrobé
11 installations de stockage de déchets inertes
16 carrières réaménagées pour l’accueil des déchets inertes
8 installations de stockage des déchets non dangereux
75 déchetteries dont 54 ouvertes aux professionnels
2 déchetteries professionnelles.
Quels tonnages ?
Pour l’ensemble du département des Bouches du Rhône en 2010 :
4 686 361 tonnes soit 2370 kg/habitant dont 1.216 000 de tonnes ont été produites par le secteur du bâtiment et 3.469 943 tonnes ont été produites par le secteur des travaux publics.
Ces déchets se composent de :
Déchets inertes : 4 365 018 tonnes (93.1%)
Emballages : 7 655 tonnes (0.2%)
Déchets non dangereux : 226 541 tonnes (4.8%)
Déchets dangereux : 87 147 tonnes (1.9%)
Les déchets concernés
Le plan prend en compte les différentes catégories de déchets – inertes, non dangereux ou dangereux- susceptibles d’être produites par les chantiers du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, déconstruction, démolition) et des travaux publics (terrassement, canalisation, route, génie civil…)
Déchets inertes : Terre et cailloux non pollués, Béton, Ballast de voie, Briques, tuiles, céramique, Verre …
Déchets non inertes : Plâtre, Bois brut, Métaux, Papier carton,Pneus, matière plastique …
Déchets dangereux : Piles et batteries, Bois traités, Huiles, Mélanges bitumineux, Amiante (calorifugeage, faux plafond, vinyle amiante…), Néons, ampoules, led…
L’observatoire des déchets
Le Conseil départemental a mis en place un observatoire afin d’assurer un suivi précis de la gestion des déchets du BTP. Une fiche est publiée chaque année : elle recense notamment le tonnage des déchets produits, la part de la valorisation et du recyclage de ces déchets ainsi qu’un état des lieux des sites de traitement. Vous pouvez télécharger les fiches concernant les années 2011, 2012 et 2013.
Les grands objectifs du plan
Réduire la production et la nocivité des déchets avec notamment :
- Prévention des déchets dès la programmation
- Recycler et valoriser le plus possible dans des conditions économiquement acceptables
- Favoriser le réemploi et la réutilisation des matières issues de la déconstruction
- Améliorer la traçabilité des déchets
Améliorer le tri et la collecte des déchets avec notamment :
- Créer les conditions favorables au tri à la source
- Orienter les déchets vers des installations de tri et privilégier les filières de valorisation
- Favoriser le développement de plates-formes de transit, regroupement, tri et valorisation des déchets du BTP
- Développer les points de collecte sur le territoire et les conditions d’accès
- Renforcer les réseaux
Améliorer la valorisation matière et la diminution du stockage :
- Favoriser l’extension ou la prolongation des installations existantes pour limiter le nombre de créations de nouveaux sites
- Encourager le réaménagement des carrières utilisant les déchets inertes en remblayage
- Inciter les maîtres d’ouvrage à utiliser des granulats recyclés du territoire
Les objectifs en chiffre relatifs aux mesures de valorisation matière pour l’amélioration et la diminution des quantités
