Le fonds social européen plus (FSE+) dans les Bouches-du-Rhône - 2021/2027
Le fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l'Union européenne qui contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les États membres en bénéficient.
Le FSE+ est la poursuite du FSE, créé en 1957 par le traité de Rome. Il demeure le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi pour ce qui touche à la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs.
En France, les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont établies dans un programme national et dans des programmes régionaux. Ces programmes sont gérés directement par les Conseils régionaux et le programme national est géré par les services de l’État en région (DREETS).
Le Département des Bouches-du-Rhône dispose de la qualité d'organisme intermédiaire, ce qui signifie qu'il dispose d'une délégation de gestion de l’État sur une partie du programme national, celle qui concerne l'inclusion et l'insertion. Le montant de FSE+ délégué à la collectivité est de 13,7 millions d'euros pour la période 2021-2027.
À ce titre, la collectivité intervient pour financer via du FSE+ des dispositifs destinés à des publics en situation de pauvreté ou menacés de l'être. Sont ainsi visés l'accès et le retour vers l'emploi des bénéficiaires du RSA, des demandeurs d'emploi de longue durée et des inactifs.
La cellule FSE
La cellule fonds social européen (FSE) a en charge la mobilisation, la gestion et le contrôle des fonds européens pour financer les projets qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie des politiques départementales.
- Elle pilote l’utilisation de la subvention globale en instruisant et assurant le suivi des dossiers ;
- Elle accompagne les porteurs dans l’instruction des demandes de cofinancement et établit les rapports de contrôle ;
- Elle atteste de la bonne qualité de suivi et du respect de la réglementation des fonds européens.
Susciter les projets
Porter à connaissance, expliciter ce que sont les orientations, du « fonds social européen plus », rendre lisible les procédures et les fonctionnements afin que la collectivité soit en mesure d’utiliser ce financement européen tel est le premier objectif de la cellule FSE.
La cellule FSE accompagne les acteurs locaux pour leur permettre de candidater aux appels à projets lancés par le Département.
Vous êtes porteur de projets, vous pouvez bénéficier d’un financement européen
Suivre les réalisations
Outre la gestion du Fonds Social Européen, la cellule FSE intervient dans l’exécution financière des projets : elle accompagne les chefs de projets après la contractualisation et jusqu’au versement du solde afin de veiller au respect des règles et s’assurer de la récupération effective des financements contractualisés.
Service Gestionnaire FSE :
Cellule FSE – Direction de l’insertion
04.13.31.30.20
Liens utiles
https://europe.maregionsud.fr/
https://paca.dreets.gouv.fr/Service-Europe
https://fse.gouv.fr/
Accompagner les porteurs de projets
Le deuxième objectif de la cellule FSE est d’apporter aux porteurs de projet la technicité et le savoir-faire spécifique aux dossiers FSE+.
Dépôt des dossiers :
La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site :
Liste des documents à fournir lors du dépôt de dossier :
Télécharger la liste (format pdf)
Besoin d’informations ? Envie d’être guidé ?
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Prenez connaissance des consignes en matière de communication et obligation de publicité :
Obtenez le contrat d’engagement républicain :
Les modèles de documents téléchargeables :
A joindre à la demande de subvention ou au plus tard avec le bilan.
Obligatoire pour valider toute dépense de prestation ou de réalisation. A joindre avec le bilan.