Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Du plan pauvreté au pacte des solidarités

Depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en septembre 2018, le Département a engagé une démarche de contractualisation avec l’Etat dans l’objectif de réduire la précarité dans le territoire des Bouches-du-Rhône.

L’année 2022 a permis la poursuite d’actions engagées en faveur de l’axe 3 du plan pauvreté qui concerne l’insertion. 

Dans ce cadre, près de 30 actions ont été cofinancées (50% par l’Etat et 50% par le Département). Ces actions concernent l’orientation des publics, l’accompagnement social ou professionnel, le placement en emploi, les chantiers d’insertion. Elles sont soit des actions départementales s’appliquant à tous les territoires, soit des actions territoriales issues du terrain afin de répondre à des besoins spécifiques.
Toutes ont contribué à enrichir l’offre d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA et à les faire sortir du dispositif.

Le plan pauvreté a permis d’améliorer la qualité de l’accueil et de l’orientation du public nouvel entrant dans le RSA en proposant des indicateurs d’orientation précis et en permettant au Département de définir un processus d’accueil adapté. 

Les bénéficiaires du RSA disposent dorénavant d’une prise en charge immédiate dès l’ouverture de leurs droits. Plus de 80 % des nouveaux entrants dans le dispositif sont directement invités dans le courant du mois suivant leur inscription, dans un lieu à proximité de leur domicile pour faire le point sur leur situation avec un professionnel.

Au cours de ce rendez-vous, un diagnostic socio-professionnel partagé avec le bénéficiaire est réalisé permettant une analyse exhaustive de la situation sociale, personnelle et professionnelle ainsi qu’une orientation adaptée.

La totalité des personnes reçues disposent aujourd’hui d’un contrat d’engagement réciproque d’orientation (C.E.R.O) dans les deux mois suivant leur entrée dans le dispositif RSA. Cette prise en charge immédiate, ce diagnostic global et cette orientation optimisée améliorent considérablement le démarrage des parcours d’insertion et favorisent les chances d’un retour à emploi plus rapide et durable.

La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) 2022 a permis d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat : 98 % des nouveaux entrants disposent d’un contrat d’engagement réciproque (CER) dans les deux mois.

En 2024, le plan pauvreté devient le pacte des solidarités et intègrera un nouvel axe relatif à la transition écologique

 

Pacte national et contrat local des solidarités

S’inscrivant dans la continuité du précédent "plan de prévention et de lutte contre la pauvreté" le pacte des solidarités est entré en vigueur le 1er janvier 2024, avec des mesures d’urgence et de plus long terme.
Sa mise en oeuvre est renforcée dans les territoires par des contrats locaux de solidarités et s’articulera - particuliéement pour la 2ème thématique dont la démarche est convergente - avec la mise en place de France travail, nouveau cadre des politiques publiques en matiere d’insertion et d’emploi.

Toujours dans l’ambition de garantir une cohérence d’ensemble, de privilégier l’approche partenariale et les coopérations entre tous les acteurs, le pacte national et les contrats locaux des solidarites s’organisent autour de quatre thématiques:

  • prévention de la pauvreté par la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge;
  • amplification de la politique d’accès au travail pour tous, notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi dans le cadre de France travail en travaillant sur les problèmes périphériques freinant le retour à l’emploi (garde d’enfants,mobilité…);
  • lutte contre la grande exclusion;
  • organisation solidaire de la transition écologique.