Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

France TRAVAIL

Le Département pilote de France travail pour un accompagnement rénové.

S’inscrivant dans la continuité du SPIE, cette expérimentation vise à tester de nouvelles modalités de partenariats renforcé entre le Département et l’Etat, via son opérateur Pole Emploi/ France Travail afin de mieux coordonner les interventions entre acteurs de l’insertion et proposer une dynamique d’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA.

L’objectif de France travail est de permettre une augmentation des sorties des bénéficiaires du RSA vers de l’emploi durable.
Ce chantier comporte deux volets : la transformation de l’opérateur Pôle emploi en France travail et la réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA. Il s’appuie sur les expérimentations réussies du SPIE qui ont permis de construire un pilotage coordonné des politiques de l’emploi au niveau local et sur les conventions du plan pauvreté (CALPAE), ces dernières prendront la forme d’un pacte des solidarités à partir de 2024. 

19 Départements volontaires, dont le Département des Bouches-du- Rhône, ont été sélectionnés pour expérimenter ces nouvelles modalités de cet accompagnement rénové et pour construire progressivement France travail.
Il s’agit de mettre en place 15 à 20 heures hebdomadaires d’accompagnement et d’activité progressives (stages, immersion, forums, formation, entretiens, ateliers collectifs, visite d’entreprises…) selon trois dominantes d’accompagnement socio-professionnel : emploi, équilibré social et professionnel, remobilisation.

L’expérimentation se déroule sur les 5ème et 7ème arrondissement de Marseille depuis le 1er trimestre 2023. Tous les bénéficiaires sont concernés, les plus proches de l’emploi comme ceux qui en sont très éloignés, soit quelque 2500 personnes.

OBJECTIFS de l’accompagnement rénové :

  • Accompagner 100% des bénéficiaires du RSA ;
  • Personnaliser et intensifier le suivi de parcours;
  • Développer et valoriser l’offre d’insertion ;
  • Adapter la recherche d'emploi aux difficultés de recrutement ;
  • Favoriser les sorties du RSA et amplifier l’accès à l’emploi durable.

PRINCIPES de l’accompagnement rénové :

  • Construction d’un parcours autour d’activités hebdomadaires individualisées en fonction des besoins de l’allocataire : formation, atelier de remobilisation, stage en entreprise, création de CV, rencontre d’employeurs, ateliers autour des problématiques de mobilité, logement, santé, garde d’enfant, découverte des métiers en tension…
  • Montée en charge progressive du nombre d’heures tenant compte des situations individuelles : 15 à 20 heures d’activités par semaine pour construire un projet durable.

MISE EN ŒUVRE de l’accompagnement rénové :

  • Inscription à Pôle emploi de tous les bénéficiaires ;
  • Diagnostic et orientation simultanés par le Département et Pôle emploi pour accélérer l’entrée dans l’un des trois parcours adaptés : 

• Accès direct emploi ;

• Equilibré social et professionnel : actions conjuguant prise en charge professionnelle et gestion de problématiques sociales;

• Remobilisation sociale : actions privilégiant la gestion des problématiques sociales tout en visant l’accès à l’emploi.

  • En 15 jours maximum, le bénéficiaire intègre l’accompagnement et les actions les plus adaptés pour retrouver le chemin de l’emploi ;
  • Suivi individuel régulier et renforcé. 

AUCUN CHANGEMENT concernant : 

  • Le principe de contractualisation : le bénéficiaire reste soumis à contractualisation d’un CER ou d’un PPAE pour valider son parcours ;
  • La sanction : les règles et procédures relatives aux sanctions restent identiques à celles existantes pour le Département et Pôle Emploi.